top of page

MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation de notre site https://www.r2c-consulting.fr. Les conditions juridiques s'appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour tous.

Présentation du site

Propriétaire : R2C

157 Impasse du Faubourg

74150 Marcellaz-Albanais - France

SIRET : 391 180 288 00014

TVA Intracom : FR53391180288

Code NAF/APE : 6202A

Ce site internet est édité par R2C Consulting

Responsable de publication

Réalisation & Ligne graphique

Rémi COLLIGNON Responsable de la société R2C

R2C

157 Impasse du Faubourg  

74150 Marcellaz-Albanais - FRANCE

Courriel : info@r2c.cc

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société OVH.

2 rue Kellermann

59100 Roubaix - FRANCE

Politique de protection des données personnelles

Découvrez notre politique de gestion des données personnelles

Responsabilité

Les liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de R2C Consulting quant au contenu de ces sites. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

R2C Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. L’utilisateur du site https:\\ www.r2c-consultinf.fr s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.r2c-consulting.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société R2C. R2C Consulting n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Découvrez notre politique de gestion des cookies

Droit de reproduction

Toute copie de page du site doit avoir obtenu l’autorisation du responsable de la publication du site R2C Consulting. La création de liens avec le site internet de R2C Consulting est libre et ne nécessite aucun accord préalable.

Copyright

Toutes les pages de ce site web sont protégées par le droit d’auteur français et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autre que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’éditeur .

Conditions générales d’utilisation

Le site https://www.r2c-consulting.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Services proposés

Le site https://www.r2c-consulting.fr a pour objet de fournir une information générale concernant l’ensemble des prestations proposées par R2C Consuling.

Les informations indiquées sur le site https://www.r2c-consulting.fr sont données à titre indicatif, elles ne ne sont pas exhaustives et susceptibles d’évoluer. Le site est mis à jour régulièrement. R2C Consulting s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, R2C Consulting ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences lors de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.

Droit applicable et attribution de juridiction


Textes officiels et lois de référence

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.r2c-consulting.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Règlement européen n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD)

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

bottom of page